Synatom, filiale d’Electrabel et du groupe ENGIE, a reçu ce jeudi 12 décembre la décision de la Commission des Provisions Nucléaires (CPN) sur la réévaluation des provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires belges et la gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire.
Pour rappel, la loi belge du 11 avril 2003 attribue à Synatom la gestion des provisions des centrales nucléaires belges qui doivent être constituées de manière à couvrir :
- la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des centrales nucléaires
- la gestion du combustible jusqu’à son transfert définitif vers l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF)
Conformément à la loi belge, un processus de révision des provisions nucléaires doit être engagé tous les trois ans. La CPN a ainsi rendu son avis le 12 décembre 2019 sur le dossier détaillé préparé par Synatom qui reprend :
- la mise à jour des hypothèses macroéconomiques (taux d’inflation et d’actualisation) et des dépenses (qui interviendront pour certaines dans plus de 70 ans),
- l’impact du nouveau scénario de référence pour la gestion à long terme des déchets nucléaires de catégories B et C (moyenne et forte activité) en Belgique arrêté par l’ONDRAF en juin 20181,
- le scénario élaboré pour la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des centrales nucléaires ainsi que pour la gestion du combustible sur base des retours d’expérience industrielle, notamment des démantèlements en cours en Allemagne.
Au 31 décembre 2018, le montant des provisions nucléaires dans les comptes consolidés du Groupe ENGIE s’élevait à 11,52 milliards d’euros (dont 5,3 milliards d’euros relatifs au démantèlement des installations et 6,2 milliards d’euros relatifs à la gestion de l’aval du cycle du combustible nucléaire).
La décision de la CPN intègre une baisse des taux d’actualisation, reflétant l’environnement de taux d’intérêts bas à court terme et tenant compte d’horizons de décaissements différenciés entre les dépenses de démantèlement et d’aval du cycle. Ainsi, établis au 31 décembre 2018 à 3,50%, les taux sont désormais ramenés à 2,50% pour le démantèlement dont les dépenses débuteront dès l’année prochaine et à 3,25% pour l’aval de cycle dont les dépenses interviendront au cours des prochaines décennies. Ces taux incluent un taux d’inflation inchangé à 2,0%.
En outre, Electrabel, allant au-delà de ses obligations légales, prend l’engagement de financer via Synatom l’intégralité du montant des provisions pour l’aval du cycle, soit 6 milliards d’euros3. Ce financement s'échelonnera sur une période se terminant en 2025. En effet, des discussions plus globales relatives à ces provisions ont été menées entre les différentes parties prenantes et ont pu mener à cette décision. Ces fonds seront investis dans des actifs financiers en assurant la disponibilité et l’adéquation.
Au total, la prise en compte de l’intégralité de la décision de la CPN et les obligations liées aux projets de dépôts de déchets nucléaires conduiront à une revalorisation des provisions nucléaires, telles que présentées dans les comptes consolidés du groupe ENGIE, de 2,1 milliards d’euros4. A ce montant de provisions s’ajoutera le montant récurrent annuel de 0,4 milliard d’euros correspondant à l’effet de désactualisation des provisions préexistantes.
Le niveau de provision et les modalités de financement convenus réduisent l'incertitude pour toutes les parties prenantes et fournissent une trajectoire claire vers le financement intégral des provisions pour l’aval de cycle. A titre informatif, la prochaine réévaluation de la CPN aura lieu fin 2022.
Pour rappel, le Groupe ENGIE, via sa filiale Electrabel ancrée depuis plus de 100 ans en Belgique, y détient et y exploite sept réacteurs nucléaires à eau pressurisée répartis sur deux sites de production, Doel et Tihange, pour une capacité totale de 5,9 GW5 et dont la durée de vie résiduelle s’étend aujourd’hui entre 2022 et 2025. Le parc belge de production électrique d’Electrabel est l’un des moins émetteurs de CO2 d’Europe.
1 Ce nouveau scénario de référence intègre notamment un devis maximal pour le centre d’évacuation géologique, la révision à la hausse d’un ensemble de coûts réévalués par l’ONDRAF et la prise en compte de mesures d’accompagnement.
2 Incluant la quote-part relative aux provisions des unités nucléaires sur lesquelles le Groupe détient un droit de tirage.
3 Montant correspondant à la part des provisions pour aval de cycle fin 2019, intégrant la hausse résultant de la révision triennale et de la charge de désactualisation de la période.
4 0,9 milliard d’euros relatifs au démantèlement des installations, 1,1 milliard d’euros relatif à la gestion de l’aval du cycle du combustible et 0,1 milliard d’euros relatifs à d’autres effets marginaux.
5 Doel1 et Doel2 sont détenus à 100%, Doel3, Doel4, Tihange2 et Tihange3 à 90% et Tihange1 à 50%.
