Revenir à la page principale du plan de vigilance d’ENGIE
Le respect des droits humains est au cœur du Code de conduite éthique d’ENGIE, de ses politiques, notamment sa Politique de vigilance - droits humains, et de son plan de vigilance. Le Groupe ENGIE s’appuie aussi sur les recommandations des Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qu’il considère comme un cadre utile de référence et d’interprétation.
La démarche droits humains du Groupe vise ainsi à identifier, prévenir et gérer les risques d’atteintes aux droits humains de toute personne, et notamment des collaborateurs, des communautés locales, des usagers et clients et ce, sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’ENGIE. Elle vise aussi à s’assurer que tout incident relatif aux droits humains soit traité de manière appropriée.
Cartographie des risques
Les risques majeurs potentiels d’impacts négatifs sur les droits humains de tout individu liés aux activités du Groupe portent sur les droits fondamentaux des travailleurs. Plus généralement, les enjeux droits humains pour le Groupe sont les suivants :
Les risques identifiés font l’objet au niveau opérationnel de réponses spécifiques.
En 2022, par exemple, suite à plusieurs articles de presse faisant état d'un taux élevé de travail des enfants au Québec, la région NORTHAM a ciblé les fournisseurs québécois, et leur a envoyé des courriers rappelant le respect obligatoire des engagements d'ENGIE en matière de droits humains et notamment l'interdiction de recourir au travail des enfants.
Évaluation des filiales
Des outils d’autoévaluation et d’analyse des risques sont déployés annuellement pour toutes les entités. Les entités participent aux analyses INCOME COR4 (contrôle interne droits humains) et au processus ERM (My Ethics Risks) pour évaluer les risques droits humains.
Toutes les entités doivent notamment évaluer annuellement leurs activités au regard de leurs impacts sur les droits humains via une grille d’auto-diagnostique dédiée dans le cadre de la politique de gestion globale des risques (processus ERM). Ces évaluations permettent notamment d’identifier les risques propres à chacune des entités du Groupe : (1) les facteurs de risques intrinsèques aux activités spécifiques de l’entité et (2) les points forts et faibles dans la prise en compte des droits humains au sein des processus/politiques/pratiques des entités, et (3) par conséquent les plans d’actions à mettre en place compte-tenu des éléments identifiés. Cet outil couvre tous les engagements du Groupe en matière de droits humains.
L’évaluation des risques fait l’objet d’une actualisation a minima tous les ans et le plan de prévention des risques de l’entité est mis à jour en conséquence. Ces éléments font aussi l’objet d’échanges lors du Forum mondial (instance de suivi de l’accord mondial d’ENGIE), lors du Comité d’Entreprise Européen, et avec le Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le Développement Durable d’ENGIE.
En 2024, la fiche annuelle d’auto-diagnostique des risques droits humains permettant aux entités d’évaluer leurs activités au regard de leurs impacts éventuels sur les droits humains a été renseignée par 95% des entités.
Les entités doivent également apprécier toute nouvelle activité commerciale via une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques droits humains propres à l’activité envisagée.
La Politique de vigilance - droits humains
La Politique de vigilance - droits humains, dont la première version a été élaborée en 2014, vise à définir les moyens nécessaires au respect des engagements du Groupe dans toutes ses activités au moyen d’une démarche globale de vigilance. Elle est le socle du plan de vigilance du Groupe pour le volet droits humains.
Les engagements droits humains du Groupe
- ENGIE s’engage à respecter les droits humains de tous les individus et groupes susceptibles d’être affectés par ses activités et à ce que ses activités soient conduites en conformité avec les plus hauts standards de protection et a minima avec les dispositions des textes internationaux de protection et de défense des droits humains.
- Le Groupe s’assure que les droits fondamentaux de ses employés sont respectés, en conformité avec les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail : il rejette toute forme d’esclavage, de travail forcé et obligatoire, de travail des enfants, de traite des êtres humains et de discrimination. Il reconnaît la liberté syndicale et le droit à la négociation collective. Le Groupe porte une attention particulière à garantir les plus hauts standards de santé-sécurité sur le lieu de travail, ainsi que des durées du travail et de congés conformes aux standards internationaux et une égalité de traitement en matière de rémunération. Il s’engage à offrir un socle minimal de protection sociale commun et adéquat à l’ensemble de ses collaborateurs partout où il opère. ENGIE rejette toute forme de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et s’assure d’offrir à ses employés un cadre de travail respectueux de leurs libertés individuelles et de leur vie privée.
- Le Groupe s’assure que ses activités ne portent pas atteinte aux droits des communautés locales en particulier celles vivant à proximité de ses sites.
- Le Groupe cherche à identifier les risques liés aux activités de ses fournisseurs et sous-traitants.
- Le Groupe s’assure que les missions visant la sécurité de ses employés et de ses installations sont exercées dans le respect des droits humains.
Pour s’assurer du respect de ses engagements en matière de droits humains et pour répondre aux exigences françaises et internationales, le Groupe s’appuie également sur d’autres politiques spécifiques à certains enjeux, et en particulier les politiques santé-sécurité, sûreté, ESG, achats et RH.
La gestion des risques droits humains
Le Groupe exerce sa vigilance en identifiant et gérant les risques d’atteintes envers les personnes dans toutes ses activités. Sa démarche de vigilance s’inscrit dans le cadre des Principes Directeurs des Nations Unies et de la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et donneuses d’ordres.
La Politique de vigilance - droits humains prévoit les processus de vigilance au niveau du Groupe et au niveau opérationnel pour s’assurer de gérer les risques liés aux droits humains dans le cadre de toute ses activités, et en particulier :
- Analyse annuelle des risques (processus ERM) : les entités s’assurent du respect des engagements du Groupe. Le risque d’atteinte aux droits humains (notamment lié au travail forcé, à la traite des êtres humains, travail des enfants, liberté d’association, droit de négociation collective, égalité de rémunération, discrimination, forces de sécurité, harcèlement et violence au travail, conditions de travail, conditions de logement des travailleurs, à la présence de personnes vulnérables telles que des travailleurs migrants ou des populations autochtones…) doit être évalué annuellement, tout risque identifié devant faire l’objet d’un plan d’actions correctif.
- Tout nouveau projet, toute nouvelle relation commerciale, lors du développement d’une nouvelle activité ou de l’installation dans un nouveau pays, doit également faire l’objet d’une analyse préalable quant aux risques en matière de droits humains via une grille dédiée visant à identifier les facteurs de risques propres à l’activité envisagée.
- Les tiers (partenaires, fournisseurs et sous-traitants…) font aussi l’objet de due diligence éthiques, selon les politiques de due diligence, incluant explicitement les droits humains. Par ailleurs, des études d’impacts spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes particuliers.
- La mise en place de mécanismes de réclamation, au niveau opérationnel et/ou au niveau Groupe, afin que toute personne qui s’estime affectée par les activités du Groupe puisse adresser librement ses questions, remarques ou demandes.
- Le système de reporting managérial des incidents éthiques interne au Groupe ainsi que le dispositif d’alerte du Groupe (ouvert également à toutes parties prenantes externes) incluent explicitement les incidents relatifs aux droits humains.
Mesures de gestion des risques et de prévention des atteintes graves
L’application de la Politique de vigilance - droits humains du Groupe permet de gérer les risques. Pour chaque risque identifié, les entités définissent et mettent en œuvre des plans d’action spécifiques permettant de gérer ces risques au niveau opérationnel.
Des exemples de mesures de gestion des risques illustrant les grandes catégories d’enjeux droits humains identifiés pour le Groupe sont présentés ci-dessous.
L’insertion dans la documentation contractuelle de la clause éthique du Groupe ENGIE contenant notamment les exigences liées au devoir de vigilance et aux droits humains est également une exigence largement mise en œuvre dans les différentes entités (environ 83% des entités du Groupe).
L’Accord mondial portant sur les droits fondamentaux et la responsabilité sociale signé en 2022 par ENGIE et les partenaires sociaux du Groupe participe également à la gestion des risques liés, par exemple, aux droits fondamentaux des travailleurs et à la santé et sécurité au travail.
Droits fondamentaux des travailleurs
Prévenir le risque de harcèlement et de discrimination
La prévention et la lutte contre le harcèlement et toute forme de discrimination s’applique au sein du Groupe mais également au profit des employés des sous-traitants. Le Groupe a par exemple déployé des guides permettant notamment de réaffirmer le principe de tolérance zéro et ce, partout dans le monde, par exemple :
- un guide contre toute forme de discrimination à l’encontre des personnes LGBTQ+ ;
- un guide sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
- un guide « Cultiver la diversité des genres en entreprise ».
Au niveau opérationnel, lorsque ce n’est pas exigé par la réglementation, les entités sont encouragées à désigner des référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ».
En 2022, pour la première fois, ENGIE s’est doté d’une politique Monde en matière de Diversité, Equité et Inclusion (DEI). Consultez la page Diversité et inclusion pour de plus amples informations.
En 2024, ENGIE a introduit des lignes directrices sur les voyages d'affaires pour les employés LGBTQ+. Ces lignes directrices présentent les étapes essentielles pour voyager en toute sécurité et en toute connaissance de cause, notamment en se renseignant sur les lois locales, les normes culturelles et les considérations LGBTQ+ avant de se rendre à l'étranger. Elles offrent des conseils pratiques pour assurer la sécurité et trouver du soutien pendant les voyages d'affaires, ainsi que des conseils sur la manière de gérer les problèmes qui pourraient survenir. Les lignes directrices identifient également les destinations présentant des risques potentiels pour les voyageurs LGBTQ+ et suggèrent des stratégies pour naviguer en toute sécurité dans ces zones, afin que tous les employés puissent voyager en toute confiance et en toute sécurité.
L’exemple en + : ENGIE, 1er pour la représentation des femmes au sein du CAC 40 |
Prévenir les risques liés à l’esclavage moderne
Les engagements d’ENGIE en matière de droits humains s’appuient sur les meilleurs standards internationaux ainsi que sur les lois nationales pertinentes pour ses activités telles que la loi française sur le devoir de vigilance et la loi britannique sur l’esclavage moderne. ENGIE partage les objectifs de la loi britannique sur l’esclavage moderne et prend plusieurs mesures pour s’assurer que dans ses opérations et celles de sa chaine d’approvisionnement, il n’y a pas de pratiques d’esclavage moderne (incluant notamment : l’esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains).
Consultez la Déclaration d’ENGIE S.A. relative à l’esclavage moderne en bas de page.
L’exemple en + : La loi britannique sur l’esclavage moderne (UK’s Modern Slavery Act 2015) exige que certaines entreprises décrivent les mesures prises pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’esclavage dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement. |
D’autres mesures de gestion des risques liés aux droits fondamentaux des travailleurs sont développées dans l’accord mondial d’ENGIE ainsi qu’en application des politiques relatives à la santé-sécurité au travail et à la sûreté des personnes.
Droit des communautés locales
Prévenir les risques d’atteinte aux droits des communautés locales
Le Groupe est en particulier attentif aux conséquences de ses activités sur les communautés locales. Il prend spécifiquement en compte les situations des personnes vulnérables (comme les populations autochtones). Pour ce faire, le Groupe évalue les conséquences potentielles de son activité sur les communautés et veille à prendre en compte leurs attentes par le dialogue et la concertation comme par exemple lors du projet de gazoduc Cuxtal II au Mexique (consultez la page Dialogue et engagement avec les parties prenantes).
Par ailleurs, des études d’impacts spécifiques sur les droits humains peuvent être également réalisées dans des contextes particuliers.
L’exemple en + : Par exemple pour des projets qui ont des impacts sur les communautés locales, nous pouvons solliciter un tiers extérieur au Groupe qui procède non seulement à la consultation des parties prenantes locales, même lorsque la consultation a été faite en amont par les autorités publiques dans le cadre d’un appel d’offre, mais également à une évaluation de l’impact du projet au regard des droits humains avec le cas échéant un plan d’action à déployer par nos équipes localement (par exemple un projet de désalinisation d’eau de mer assorti d’une solution énergétique entièrement renouvelable dans la région de Dakhla). Par ailleurs, si les évaluations révèlent un risque d’impact trop important d’un projet sur des communautés locales ou autre, nous n’hésitons pas à renoncer ou arrêter le projet. ENGIE a par exemple cessé toute relation contractuelle avec une entreprise minière pour des raisons liées aux droits de l’homme. |
Conditions de sécurité des employés et des sites
Prévenir et gérer les risques liés à la sûreté des personnes
Dans certaines situations, l’intervention des forces de sécurité gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe. Les exigences du Groupe incluent notamment la sensibilisation des security managers et la formation obligatoire du personnel des prestataires de sûreté. Par ailleurs, ces prestataires font également l’objet de vérification (due diligence) avant emploi. Aussi, les contrats avec les sociétés de gardiennage ou de sécurité privée comportent systématiquement la clause éthique du Groupe figurant dans les conditions générales d’achat.
L’exemple en + : Au Brésil, par exemple, le recours à une société de sécurité privée pour garantir la sécurité d’un site, situé dans une région exposée à des problèmes de sécurité récurrents et isolée des forces publiques, s’est accompagné d’un plan d'action dédié : des exigences en matière de documentation pour les agents de sécurité et des clauses spécifiques dans le contrat, des formations contre l'usage excessif de la force ou de la violence et d'autres exigences contractuelles pour atténuer l'usage de la force et ses conséquences. |
D’autres mesures de gestion des risques santé-sécurité, sûreté sont développées dans l’Accord mondial d’ENGIE et en application des politiques relatives à la santé-sécurité au travail et à la sûreté des personnes.
Sous-traitance, fournisseurs
Prévenir les risques de pratiques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement du Groupe situées en Chine
Le Groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un plan d’action spécifique de vigilance approfondie pour identifier et gérer ces risques pour certaines catégories de produits. Le Groupe s’est engagé à assurer le respect des droits internationaux et à veiller activement à ce qu’il n’y ait aucun recours au travail forcé et ce, sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement située en Chine. En 2024, le Groupe a continué ses actions de vigilance approfondie.
Les principales mesures mises en place incluent :
- des due diligence approfondies sur les fournisseurs réalisées par des experts indépendants ;
- des justificatifs demandés aux fournisseurs quant à leur chaîne d’approvisionnement ;
- l’engagement par écrit des fournisseurs à ne pas recourir au travail forcé ;
- l’envoi de questionnaires par lesquels les fournisseurs doivent justifier qu’ils interdisent le travail forcé ;
- des clauses contractuelles renforcées (clause générale d'audit, rupture de contrat en cas de violation par les fournisseurs de leurs obligations, garantie du fournisseur de respecter les réglementations locales et internationales relatives au travail forcé de l’approvisionnement en matières premières à la livraison du produit) ;
- la participation à plusieurs initiatives sectorielles dans le domaine solaire (par exemple, Solar Power Europe avec qui nous travaillons de concert avec d’autres acteurs du secteur sur le développement d’une chaîne d’approvisionnement responsable, transparente et durable) et éolien (par exemple, Wind Europe) pour partager et améliorer les pratiques de gestion des risques.
L’exemple en + : La région NORTHAM a renforcé les due diligence réalisées sur sa chaîne d’approvisionnement du solaire et travaille avec d'autres grandes entreprises d'énergies renouvelables présentes en Amérique du nord pour améliorer la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement et échanger sur les bonnes pratiques en termes de gestion du risque de travail forcé. ENGIE NORTHAM a signé l'engagement de la Solar Energy Industries Association (SEIA) contre le travail forcé. |
Prévenir le risque d’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs des centres de relations clients d’ENGIE situés à l’étranger
Un plan d’action a commencé à être déployé en 2022. Ce plan cible certains centres de relations clients du Groupe situés à l’étranger et vise à évaluer les conditions de travail réelles des travailleurs en concertation avec eux. En 2023 et 2024, par exemple, des vérifications permettant de s’assurer de la mise en œuvre des exigences ont été réalisées directement sur place dans certains centres de relations clients.
D’autres mesures de gestion des risques liés aux relations commerciales sont développées dans l’Accord mondial d’ENGIE et en application des politiques relatives à la santé-sécurité au travail, à la sûreté des personnes, à la gestion des risques liés à l’approvisionnement en énergie, à la gestion des risques liés aux achats hors énergie et à l’évaluation des tiers.
Outils de sensibilisation
Des outils ont été déployés pour sensibiliser les collaborateurs sur les sujets relatifs aux droits humains et au devoir de vigilance :
- Une formation sur la démarche droits humains du Groupe a été développée en 2019. Ouverte à tous, elle cible, plus particulièrement, des opérationnels et managers directement concernés par ce sujet.
- Un module e–learning sur les droits humains pour tous les collaborateurs a également été déployé depuis plusieurs années.
- En 2023 le Groupe s’est doté d’un nouveau Code de conduite éthique. Ce document, qui remplace la Charte éthique et le Guide pratique de l’éthique d’ENGIE, précise les engagements éthiques d’ENGIE. Parmi ces engagements figure le respect des droits humains. Le Code de conduite éthique, disponible en 15 langues, est publié sur les pages internet du Groupe à l’adresse suivante : https://www.engie.com/groupe/ethique-et-compliance/code-conduite-ethique.
Les actions de sensibilisation des collaborateurs sont très largement relayées dans les entités du Groupe. Certaines entités ont aussi, par exemple, rendu la formation sur la démarche droits humains du Groupe obligatoire pour tous les collaborateurs ou mettent en œuvre un programme de formation sur l'ensemble du plan de vigilance.
L’exemple en + : Au niveau de la région AMEA, le risque lié aux droits de l’homme est lié au contexte juridique régional où les réglementations locales prévoient des restrictions aux droits des travailleurs (reconnues par les organisations internationales). La région fait la promotion et la mise en œuvre des mesures alternatives pour permettre aux employés de se rencontrer et de discuter librement et de manière indépendante des questions liées au travail, telles que la politique de prévention du harcèlement et les sessions de formation pour les nouveaux arrivants incluent la sensibilisation au plan de vigilance. La région met également en œuvre un programme de formation axé sur le plan de vigilance et demande à tous les employés de participer aux modules sur les droits de l'homme. Le devoir de vigilance a été inséré dans les sessions de formation avec un focus sur le questionnaire droits humains Groupe qui doit être rempli par les développeurs de projets. |
Suivi et mesure de la performance de la démarche droits humains
Le suivi de la bonne application de la Politique de vigilance - droits humains et du déploiement des processus demandés est intégré dans les processus de conformité éthique du Groupe : le rapport de conformité éthique annuelle et le dispositif de contrôle interne.
- Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur la mise en place des processus opérationnels demandés sont inclus dans la procédure de conformité éthique du Groupe. Chaque entité témoigne ainsi annuellement des progrès réalisés en matière d'application de la politique.
- Un point de contrôle visant à évaluer spécifiquement le déploiement de la Politique de vigilance - droits humains par l’entité est déployé par le dispositif de contrôle interne du Groupe. Il inclus par exemple, des points de contrôle liés aux analyses de risques droits humains annuelles réalisées par les entités.
En 2024, 93,4% des entités du Groupe ont évalué le déploiement de la Politique de vigilance - droits humains à leur niveau comme effectif (niveau 4 maximal selon le référentiel de contrôle interne). Il peut être décidé la mise en place d’un plan d’action individualisé pour toutes les entités dont les résultats se sont avérés faibles.
La Direction Éthique, Compliance & Privacy Groupe (DECP) anime le réseau des Ethics & Compliance Officers et des correspondants éthiques (en 2024 : plus de 245 personnes) et des Data Privacy Managers (en 2024 : 130 personnes) dans l’ensemble du Groupe. Les Ethics & Compliance Officers sont chargés de promouvoir la Politique de Vigilance - droits humains auprès des collaborateurs des entités et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement.
En 2022, ENGIE a signé un nouvel accord mondial portant sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale. L’accord prévoit également un suivi des engagements :
| Engagements Groupe | Suivi (chiffres 2024) |
| Santé-sécurité |
|
| Programme ENGIE Care (niveau de protection sociale minimale pour l’ensemble des collaborateurs dans le monde) |
|
| Mixité : 50% de femmes managers | Pourcentage de femmes managers : 32% (31,2% en 2023) |
| Égalité salariale femmes/ hommes | Ecart salarial entre les femmes et les hommes : 1,85% (1,92% en 2023) |
